Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE
Article 1. Identité du vendeur et objet
Bienvenue sur le site à « Bebijoux ». Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.bebijoux.be (ci-après dénommé le "Site").
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne BeBijoux, accessible à l’adresse www.bebijoux.be.
Le vendeur est :
BeBijoux
David Leotta
Cité de l’Argilière 48
7170 Fayt-lez-Manage
Belgique
E-mail : bebijouxbe@gmail.com
Téléphone : 0032492025263
Numéro d’entreprise BCE : 0859131176
Numéro de TVA : BE 0859131176
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site www.bebijoux.be.
Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.bebijoux.be, dans la limite des stocks disponibles.
BeBijoux apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche produit.
Certaines photographies présentées sur le site peuvent être retouchées ou optimisées à l’aide d’outils numériques, y compris de technologies d’intelligence artificielle, notamment afin d’améliorer l’éclairage, l’arrière-plan ou la présentation visuelle des produits.
BeBijoux veille toutefois à préserver fidèlement l’apparence, le design, les couleurs et les caractéristiques essentielles des bijoux proposés. Chaque visuel est contrôlé manuellement avant sa publication afin de s’assurer qu’il correspond aussi fidèlement que possible au produit réellement vendu.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison de l’éclairage lors de la prise de vue, du traitement de l’image ou des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé par le Client. Ces différences mineures ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, BeBijoux en informe le Client dans les meilleurs délais. Lorsque BeBijoux ne peut pas fournir le produit commandé, les sommes payées pour le produit concerné sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 3 – Prix, commande et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et TVA comprise, sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et modifier son panier ainsi que les informations communiquées.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
BeBijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas légalement admissibles, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit, de suspicion raisonnable de fraude ou de problème relatif au paiement.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 Modes et frais de livraison
Les commandes sont livrées aux adresses et dans les zones desservies par BeBijoux.
Belgique
Pour les commandes inférieures à 49 €, les modes de livraison suivants sont proposés :
-
Mondial Relay – livraison en Point Relais : 4,00 €
-
bpost – livraison à domicile : 6,50 €
La livraison est gratuite à partir de 49 € d’achat, selon les modalités proposées lors de la commande.
France
Pour les commandes inférieures à 60 €, la livraison en Point Relais Mondial Relay est proposée au tarif de 7,00 €.
La livraison en Point Relais Mondial Relay est gratuite à partir de 60 € d’achat.
Pour les livraisons en Point Relais, le Client peut être invité à sélectionner son Point Relais après le paiement.
Les modes de livraison, tarifs et éventuelles conditions de gratuité applicables sont également indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
4.2 Délais de livraison
Les délais de livraison affichés sur le site sont des délais estimatifs :
Belgique :
-
Mondial Relay : environ 3 à 5 jours ouvrables
-
bpost à domicile : environ 1 à 2 jours ouvrables
France :
-
Mondial Relay : environ 5 à 8 jours ouvrables
Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés pour des raisons indépendantes de la volonté de BeBijoux ou du transporteur.
Sauf si un autre délai a été expressément convenu avec le Client, la commande est livrée au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la législation applicable.
En cas de retard dépassant le délai convenu ou le délai légal applicable, le Client bénéficie des droits prévus par la législation belge applicable.
4.3 Suivi et responsabilité pendant le transport
Lorsque le mode de livraison le permet, les informations nécessaires au suivi du colis sont communiquées au Client.
Les marchandises sont expédiées aux risques de BeBijoux jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
Cette règle ne s’applique pas lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par BeBijoux ; dans ce cas, le transfert des risques s’effectue conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de colis perdu, endommagé ou présentant une anomalie lors de la livraison, le Client est invité à contacter BeBijoux dans les meilleurs délais à l’adresse bebijouxbe@gmail.com, afin que BeBijoux puisse examiner la situation et, si nécessaire, entreprendre les démarches auprès du transporteur.
4.4 Adresse incorrecte, colis non réclamé ou livraison impossible
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Lorsqu’une livraison en Point Relais est choisie, le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Si un colis est retourné à BeBijoux en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client, ou parce que le colis n’a pas été retiré dans le délai prévu au Point Relais, BeBijoux contactera le Client afin de convenir de la suite à donner à la commande.
Lorsqu’une nouvelle expédition est demandée et que le retour résulte d’une circonstance imputable au Client, les frais de cette nouvelle expédition peuvent être mis à sa charge, sous réserve de ses droits légaux.
4.5 Indisponibilité et problème de livraison
En cas d’impossibilité de livrer la commande ou d’indisponibilité d’un produit après la commande, BeBijoux informe le Client dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison au-delà du délai convenu ou, à défaut, du délai légal applicable, le Client peut demander à BeBijoux d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si BeBijoux ne respecte pas ce délai supplémentaire, le Client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque la loi permet au Client de mettre fin immédiatement au contrat, notamment lorsque BeBijoux refuse de livrer ou lorsqu’une date de livraison convenue constitue une condition essentielle du contrat, les dispositions légales applicables restent pleinement applicables.
En cas de résolution valable du contrat, les sommes concernées sont remboursées conformément à la législation applicable.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
5.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier, à compter du lendemain du jour où il prend physiquement possession du Produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer BeBijoux de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à bebijouxbe@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par BeBijoux.
L’utilisation du formulaire type de rétractation n’est pas obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le Produit.
5.2 État des produits retournés
Le Client peut manipuler et essayer le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner.
Il est recommandé, dans la mesure du possible, de retourner le Produit avec son emballage, ses accessoires et son étiquette d’origine.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime toutefois pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.
5.3 Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les bijoux gravés ou personnalisés à la demande du Client.
Le Client est informé, avant la commande d’un tel Produit, de l’absence de droit de rétractation lorsque cette exception légale est applicable.
5.4 Produits en promotion ou bénéficiant d’une réduction
Lorsqu’un Produit a été acheté avec un code promotionnel, une réduction ou dans le cadre d’une promotion, le remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné.
Le fait qu’un Produit ait bénéficié d’une réduction ou d’une promotion ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
5.5 Frais et modalités de retour
Le Client peut contacter BeBijoux à l’adresse bebijouxbe@gmail.com afin de faciliter le traitement de son retour.
Sauf indication contraire de BeBijoux, les frais directs de retour sont à la charge du Client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
Il est recommandé au Client d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de l’envoi jusqu’au traitement définitif du retour.
Les Produits doivent être retournés à :
BeBijoux
Cité de l’Argilière 48
7170 Fayt-lez-Manage
Belgique
5.6 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, BeBijoux rembourse au Client les paiements reçus pour les Produits concernés ainsi que, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par BeBijoux.
Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé par BeBijoux, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle BeBijoux a été informé de la décision du Client de se rétracter.
BeBijoux utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et à condition que cela n’occasionne aucun frais pour celui-ci.
BeBijoux peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
5.7 Échanges
BeBijoux ne propose pas d’échange automatique dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
Si le Client souhaite un autre modèle, une autre couleur ou un autre Produit, il peut passer une nouvelle commande sur la boutique en ligne.
Les dispositions du présent article relatives au droit de rétractation sont distinctes des droits légaux du Client en matière de garantie et de défaut de conformité, qui restent pleinement applicables.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en envoyant, avant l’expiration du délai légal, une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à bebijouxbe@gmail.com
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.)
À l’attention de :
BeBijoux
Cité de l’Argilière 48
7170 Fayt-lez-Manage
Belgique
E-mail : bebijouxbe@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
....................................................................................
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
....................................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)
....................................................................................
ARTICLE 6 – ANNULATION DE COMMANDE
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client ne peut pas exiger son annulation immédiate en dehors des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Toutefois, si la commande n’a pas encore été expédiée ni préparée de manière irréversible, le Client peut contacter BeBijoux dans les meilleurs délais à l’adresse bebijouxbe@gmail.com afin de demander son annulation.
BeBijoux fera son possible pour accepter cette demande, sans pouvoir la garantir lorsque la préparation ou l’expédition de la commande a déjà commencé.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes payées pour la commande annulée sont remboursées au Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
L’impossibilité d’annuler une commande avant son expédition ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation du Client, lorsqu’il est applicable, conformément à l’Article 5 des présentes CGV.
Les commandes portant sur des Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les bijoux gravés ou personnalisés à sa demande, peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à la législation applicable.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Les Produits vendus par BeBijoux bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, conformément à la législation belge applicable aux biens de consommation.
La garantie légale couvre les défauts de conformité constatés dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le Client est tenu d’informer BeBijoux de l’existence du défaut dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, le Client a droit, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement sans frais du Produit.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé, n’est pas effectué dans un délai raisonnable ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont remplies, le Client peut avoir droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat et au remboursement, conformément à la législation applicable.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d’une cause postérieure à la délivrance du Produit, notamment d’un accident, d’un choc, d’une chute, d’un accrochage, d’une traction excessive, d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inappropriée, d’un entretien inadapté ou de l’usure normale du bijou, lorsque cette origine peut être établie.
Chaque demande de garantie fait l’objet d’un examen individuel par BeBijoux. La qualification du dommage ne dépend pas uniquement des déclarations du Client, mais notamment de l’état du bijou, de la nature et de l’emplacement de la rupture ou du dommage ainsi que des signes matériels constatés.
Lorsqu’une chaîne, notamment une chaîne fine, présente des signes permettant d’établir une traction, un étirement, un accrochage, une déformation ou une autre contrainte mécanique postérieure à la livraison, le dommage ne constitue pas un défaut de conformité.
Il en va de même pour la perte, le décollement ou l’endommagement d’une pierre, d’un strass ou d’un élément décoratif lorsqu’il peut être établi que le dommage résulte d’un choc, d’une chute, d’un accrochage, d’une manipulation inappropriée ou d’une autre cause extérieure postérieure à la livraison.
Lorsqu’après examen, les éléments constatés permettent d’établir que le dommage résulte d’une cause extérieure postérieure à la livraison et non d’un défaut de conformité du Produit, BeBijoux peut refuser la prise en charge de ce dommage au titre de la garantie légale.
Afin de permettre l’examen de la demande, BeBijoux peut demander au Client de communiquer son numéro de commande ainsi que des photographies détaillées du Produit et de la zone endommagée. Lorsque cela est nécessaire pour déterminer l’origine du problème, BeBijoux peut également demander que le Produit soit mis à disposition pour examen.
Pour toute demande relative à la garantie, le Client peut contacter BeBijoux à l’adresse bebijouxbe@gmail.com.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le Client en vertu de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
BeBijoux s’engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et à la législation applicable.
BeBijoux ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’une utilisation non conforme à sa destination, d’un accident, d’un choc, d’une manipulation inappropriée ou du non-respect des précautions d’utilisation et d’entretien.
Le Client est notamment invité à utiliser et entretenir ses bijoux avec soin et à éviter toute manipulation susceptible de les endommager.
BeBijoux ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable ou d’un cas de force majeure, dans les limites prévues par la législation applicable.
BeBijoux met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur son site ainsi que son bon fonctionnement. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de BeBijoux lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, ni de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site www.bebijoux.be, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos, dénominations et mises en page, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle conformément à la législation applicable.
Lorsque ces contenus sont protégés et que BeBijoux en détient les droits ou les droits d’utilisation nécessaires, toute reproduction, copie, modification, diffusion, publication ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les photographies, textes et autres contenus originaux créés par ou pour BeBijoux restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
L’utilisation d’outils numériques ou de technologies d’intelligence artificielle dans la création ou l’optimisation de certains visuels ne modifie pas les droits éventuellement applicables aux différents éléments qui les composent.
Les marques, photographies, créations, logos ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucune disposition du présent article ne vise à revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur des éléments qui ne bénéficient pas d’une telle protection en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BeBijoux traite les données à caractère personnel de ses Clients dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour le traitement et l’exécution des commandes, le paiement, la livraison, la gestion du compte client, le service après-vente, les retours et réclamations, la prévention de la fraude et la sécurité, le respect des obligations légales et comptables ainsi que, lorsque cela est autorisé, l’envoi de communications commerciales et la personnalisation des services.
Selon la finalité du traitement, les données personnelles peuvent notamment être traitées lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec le Client, au respect d’une obligation légale, sur la base du consentement du Client lorsque celui-ci est requis, ou sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par BeBijoux ou par un tiers, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires et partenaires dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne ou à l’exécution de la commande, notamment à Shopify, aux prestataires de paiement, aux services de livraison ainsi qu’aux prestataires techniques, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Certaines données peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est le cas, ces transferts sont effectués conformément aux mécanismes et garanties prévus par la législation applicable en matière de protection des données.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou réglementaires applicables.
Conformément à la législation applicable, le Client dispose, selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont remplies, d’un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, le Client peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter BeBijoux à l’adresse bebijouxbe@gmail.com.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente s’il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la législation applicable.
Des informations plus détaillées concernant les catégories de données collectées, les finalités et bases juridiques des traitements, les destinataires des données, leur durée de conservation, les transferts internationaux, les droits du Client ainsi que l’utilisation des cookies et technologies similaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.bebijoux.be.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier le consommateur en vertu de la législation applicable.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité BeBijoux à l’adresse bebijouxbe@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation préalable auprès de BeBijoux, le Client peut, dans les conditions prévues par la législation applicable, s’adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.